VS_GERICHTE C3 20 23 vom 13. Oktober 2020 , g/ Schuldbetreibungsentscheid - VS Kantonsgericht (2020)
RVJ / ZWR 2021 231 Procédure civile – procédure sommaire – ATC (juge de la Cour civile II) du 13 octobre 2020, X. c. Y. SA – TCV C3 20 23 Clôture de la phase d'allégation lors d'un second échange d'écritures en procédure sommaire (art. 219 en relation avec l'art. 229 al. 1 et 2 CPC) - Les nova sont admis de manière illimitée lorsqu'un second échange d'écritures est ordonné dans une procédure sommaire. La clôture de la phase d'allégation n'intervient qu'après le second échange d'écritures. Les nova ne sont ensuite recevables qu'aux conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (consid. 3.1). - Dans le cas particulier, étant donné que le tribunal n’a pas formellement ordonné un second échange d'écritures et que la cause n’est pas soumise à la maxime d’office, la réplique spontanée est recevable, contrairement aux nova qui ne respectent pas les exigences de l’art. 229 al. 1 CPC (consid 3.3.2). Ils ne peuvent pas non plus être pris en compte en instance de recours, les allégations de fait et les preuves nouvelles étant irrecevables (art. 326 CPC ; consid. 3.4).